Stages

LES STAGES

Les stages

Les stages s’inscrivent dans un parcours pédagogique nécessitant la signature d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’IUT de Roanne.

Les stages jalonnent le parcours de l’étudiant, développant ses compétences pour une insertion réussie à l’issue de ses études. Il fait partie intégrante de la formation. Selon l’année d’étude, les étudiants réalisent un stage court (15 jours) ou un stage long (> 2mois).

 

 

Encadrement 

Les stages sont encadrés par la loi 204-788 du 10 juillet 2014

 

Gratification

La gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois consécutifs ou non au cours de l'année d'enseignement scolaire ou universitaire, c'est-à-dire :

  • plus de 44 jours de présence, consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour ;
  • ou plus de 308 heures de présence, même de façon non continue, sur la base d'une durée journalière différente.

Elle est exonérée de cotisations sociales (dans certaines conditions). Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, il ne s'agit ni d'un salaire, ni d'une rémunération, ni d'une indemnité.

 

 

 

Le montant de la gratification

Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature.

Le taux horaire de la gratification est de 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 26 € x 0,15), au 1er janvier 2021, conformément à l'article D. 242-19 du code de la sécurité sociale, « la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé au troisième alinéa de l'article L. 3121-41 du code du travail »

Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

 

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.

 

 

 

Simulateur de coûts : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

 

 

Guide du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Un guide, publié par le M.E.S.R.I s’adresse aussi bien aux stagiaires qu’aux organismes d’accueil et délivre des conseils :

  • Avant le stage
  • Pendant le stage
  • Que faire en cas de problème
  • À la fin du stage