Présentation
Master Contrats publics
La mention Droit public se décline en 3 parcours sur le site de Saint-Étienne : Droit et Administration ; Droit public fondamental ; Contrats publics. La première année (M1) est commune à l’ensemble des parcours.
L'année de Master 1 permet à l'étudiant d'avoir une approche générale du droit public avec une accompagnement individualisé pour qu'il se spécialise au mieux par rapport à son projet professionnel. Retrouvez la présentation du Master 1 via ce lien.
Le Master 2 Droit des contrats publics est un master organisé en triple sceau par les Universités de Lyon 2, Lyon 3 et Saint-Étienne.
Objectifs
Permettre aux étudiants d’entrer dans le monde du travail :
- Soit par la réussite à un concours : la perspective d’emploi avec un taux d’employabilité fort dans le secteur public (recrutement contractuel par les collectivités territoriales),
- Soit dans le secteur privé qui recrute des juristes de droit public (de l’ordre de 95%).
Offrir une initiation à la recherche notamment grâce à la rédaction d’un mémoire. Après le parcours Contrats publics, les étudiants s’orientent vers des postes de conseillers en collectivités territoriales (qui recherchent beaucoup ce type de profil), en entreprises publiques, et dans des cabinets d’avocats spécialisés.
Pour qui ?
Public visé
- Étudiants souhaitant présenter l’examen d’entrée à l’École des Avocats de la Région Rhône-Alpes,
- Étudiants qui projettent de travailler comme juriste en entreprise,
- Étudiants qui envisagent les concours de la Fonction publique.
Pré-requis
Pour l'accès au M2 : enseignement généraliste en droit des contrats publics, en finances publiques et en droit public des affaires.
Conditions d'admission
Et après ?
Débouchés
Insertion forte, entre 95 % et 100 % : CDD, CDI, entrée à l’École des Avocats, réussite aux concours de la Fonction publique, poursuite d’un stage de longue durée...
Accompagnement de l'étudiant
Chaque étudiant est accompagné durant son stage. Une association des anciens élèves du Master accompagne les étudiants dans leur découverte du Master et des métiers spécialisés dans les contrats publics (Réseau Contrats publics).
Partenaires
Etablissement(s) co-accrédité(s)
- Université Lyon 2
- Université Lyon 3
Laboratoire(s) partenaire(s)
Informations supplémentaires
Le M1 est dispensé à Saint-Étienne. Le M2 est un master organisé conjointement par les 3 universités Saint-Étienne, Lyon 2 et Lyon 3 : les cours peuvent avoir lieu à Saint-Étienne et à Lyon.
Programme
Master Contrats publics
Calendrier
Master 1 :
SEMESTRE 1 : Les enseignements ont lieu sur 10 semaines à partir de la 2ème semaine de septembre. Ils sont suivis d’une semaine de révision et d’une semaine d’examen (session 1).
SEMESTRE 2 : Les enseignements ont lieu sur 7 semaines à compter de début janvier. Ils sont suivis d’une semaine de révision et d’une semaine d’examen (session 1). Le stage a lieu du 15 mars au 15 juin. Les sessions de rattrapage des semestres 1 et 2 ont lieu la 2ème quinzaine de juin.
Master 2 :
L'année universitaire s'ouvre en octobre de l'année d'inscription et s'achève en septembre de l'année suivante. Il y a deux sessions d'examen : en juin et en septembre. La préparation du master 2e année comporte une participation obligatoire à l'ensemble des enseignements, ainsi qu’aux conférences organisées, sanctionnée éventuellement par l’exclusion de l’examen.
Validation
Le Master est validé par l’obtention d’une moyenne de 10/20 aux examens.
Pour le M2, l’assiduité est contrôlée par chaque enseignant concerné. Plus de deux absences injustifiées pourront entraîner l’exclusion du candidat et l’interdiction de se présenter à l’examen pour insuffisance de participation aux différents enseignements ; cette exclusion est prononcée par le Doyen de la faculté de droit, sur proposition du responsable de la mention. La non-exécution du stage, la défaillance en cours de stage ou la non-rédaction du mémoire interdisent que le diplôme soit accordé. Toutefois, le collège des Directeurs peut autoriser le candidat, au vu des justifications fournies, à exécuter son stage ou rédiger son mémoire dans un délai d'un an postérieurement à la deuxième session. En pareil cas, le diplôme est délivré au titre de la deuxième session de l'année suivant celle de la défaillance. Le candidat dûment autorisé ainsi qu'il est dit doit prendre une nouvelle inscription dans l'une des Universités concernées.
Contrôle des connaissances
Pour le M2
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ÉPREUVE |
CONTENU |
DURÉE |
|---|---|---|
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Épreuve 1 portant sur I |
Note de synthèse ou commentaire de texte portant sur l’approche matérielle des actes, biens et contrats des collectivités publiques |
5H |
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Épreuve 2 portant sur II |
Épreuve écrite à partir d’un dossier portant sur l’approche formelle et procédurale des actes, biens et contrats des collectivités publiques (cas pratique avec tous les codes autorisés |
5H |
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Épreuve 3 portant sur I |
Travail écrit réalisé en cours d’année portant sur une matière au choix parmi les 3 suivantes : - Conventions financières - Conventions et partenariats en matière d’urbanisme - Contrats relatifs au personnel |
- |
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Épreuve 4 portant sur III |
Stage de 3 mois |
- |
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Épreuve 5 portant sur I |
Oral de droit fiscal |
- |
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Épreuve 6 portant sur I |
Épreuve orale portant sur l’une des deux matières non choisies en épreuve 3 |
- |
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Épreuve 7 portant sur I |
Épreuve orale portant sur la matière non choisie en épreuve 3 et en épreuve 6 |
- |
Programme
Informations données à titre indicatif et sous réserve de modification
Chaque cours est accompagné d’un séminaire destiné à approfondir un thème, à permettre la pré-professionnalisation, à travailler sur dossier.
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SEMESTRE 1 |
Volume horaire |
Crédits ECTS |
|---|---|---|
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PÔLE GESTION PUBLIQUE |
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10 |
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Gestion locale - Collectivités territoriales - Pré-professionnalisation (dossiers) |
18h 8h |
|
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Ressources humaines - Cours - Pré-professionnalisation (dossier) - Pré-professionnalisation intervenants extérieurs |
10h 8h 8h |
|
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Services publics - Cours sur les grands principes - Pré-professionnalisation dossier neutralité, égalité, laïcité |
10h 8h |
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Décision administrative - Élaboration de la décision administrative - Pré-professionnalisation (dossier) |
10h 8h |
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PÔLE JUSTICE |
|
10 |
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Justice administrative - Droit du contentieux administratif - Dossier pré-professionnalisation - Juge administratif et Europe - Réglement alternatif des conflits (arbitrage, conciliation, négociation, transaction) - Pré-professionnalisation (dossier) |
20h + 12h TD 8h 10h 10h
8h |
|
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Justice constitutionnelle - Contentieux constitutionnel général et comparé - Pré-professionnalisation (dossier) - QPC - Pré-professionnalisation (dossier QPC) - Juge constitutionnel et Europe |
20h 8h 15h 8h 10h | |
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PÔLE OUVERTURE ET RECHERCHE |
7 | |
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Histoire des idées politiques |
20h | |
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Initiation à la recherche |
15h | |
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Anglais |
12h | |
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UE PRÉPARATION INSERTION PROFESSIONNELLE |
3 |
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SEMESTRE 2 |
Volume horaire |
Crédits ECTS |
|---|---|---|
|
PÔLE AFFAIRES |
|
4 |
|
Droit public des affaires - Cours - Pré-professionnalisation dossier |
20h 8h |
|
|
Droit des contrats publics - Cours - Pré-professionnalisation dossier DSP - Pré-professionnalisation marchés |
10h + 12h TD 8h 8h |
|
|
Droit matériel de l'Union Européenne |
18h |
|
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PÔLE URBANISME, AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT |
|
4 |
|
Urbanisme et aménagement - Cours - Pré-professionnalisation dossier |
20h + 12h TD 8h | |
|
Environnement - Cours - Pré-professionnalisation dossier |
15h 8h | |
|
PÔLE OUVERTURE ET RECHERCHE |
2 | |
|
Philosophie du droit |
20h | |
|
Grands systèmes de droit contemporain |
15h | |
|
Anglais |
6h | |
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PÔLE STAGE |
20 |
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SEMESTRE 3 |
|---|
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Introduction au droit des contrats |
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Marché et concessions |
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Propriété des personnes publiques |
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Partenariats publics-privés |
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Aspects financiers; bancaires et fiscaux des contrats publics |
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Conventions et partenariats en matière d'urbanisme |
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Ressources humaines |
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SEMESTRE 4 |
|---|
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Technique d'analyse et de rédaction des contrats |
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Pilotage de projet et exécution contractuelle |
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Contentieux administratif et constitutionnel des contrats |
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Approche internationale et comparée des contrats |
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Entraînement à l'épreuve de note de synthèse |
Compétences
Master Contrats publics
Compétences
- Maîtrise de la rigueur du raisonnement juridique et maîtrise des règles du droit public et du droit privé applicables aux personnes publiques en matière contractuelle
- Maîtrise des circuits et montages financiers et fiscaux applicables aux contrats
- Adaptabilité au monde professionnel par une capacité à trouver une solution juridique à tout type de questions soulevées par les relations contractuelles des personnes publiques
- Appréhension des enjeux et des règles du jeu du monde administratif
- Capacité de recherche approfondie
- Capacité de pédagogie dans la présentation et le règlement des dossiers juridiques
- Capacité de porter un projet juridique
- Maîtrise des contentieux liés au droit des contrats des personnes publiques (administratif, financier, civil et pénal), et par conséquent des procédures contentieuses
- Maîtrise de l’anglais
- Maîtrise des outils numériques
- Capacité à préparer, animer et rendre compte des travaux en réunion, groupe de travail, séminaire
Les métiers
- Emplois du secteur public sur concours
- Profession d’avocat
- Entreprises opérateurs du secteur public
- Attaché territorial
- Avocat
- Cadre de service juridique d’entreprise
- Chef de projet marchés publics
- Juriste marchés publics
- Chargé de marchés publics
Témoignages
Témoignage du Président de l’Association « Réseau Contrats publics », Pierre Levallois :
« La diversité des enseignements, couvrant tous les secteurs du droit des contrats, et du cursus des enseignements - dont nombre de professionnels magistrats des juridictions administratives ou financières, avocats, cadres de la fonction publique - a permis une formation adaptée, directement opérationnelle auprès d'employeurs publics ou privés. Le nombre croissant de demandes d'inscriptions permet un recrutement garantissant le succès des étudiants, malgré le niveau exigeant requis pour l'obtention du diplôme. A notre connaissance, aucun de ceux avec lesquels les enseignants entretiennent des relations n'est en situation de recherche d'emploi. »
Stages
Master Contrats publics
Stages et projets tutorés
Un stage obligatoire doit être suivi durant la scolarité du Master.
Indemnisation
Indemnisation selon les conditions légales.
Diplôme Master
Domaine d'étude Droit, Economie, Gestion
Mention Droit public.
Parcours Contrats publics
Faculté de Droit
2, rue Tréfilerie
42023 Saint-Etienne cedex 3
04 77 42 13 60
fac-droit @ univ-st-etienne.fr (fac-droit @ univ-st-etienne.fr)
fac-droit.univ-st-etienne.fr
Organisation
Durée : 2 ans
120 crédits
Lieu d’enseignement :
- Saint-Etienne
En savoir plus
Responsable pédagogique du Master 1 : Maryline GRANGE (maryline.grange @ univ-st-etienne.fr)
Responsable pédagogique du Master 2 : Aurélien ANTOINE (aurelien.antoine @ univ-st-etienne.fr)
Responsable scolarité : Coralie MARSOLLAS (c.marsollas @ univ-st-etienne.fr)
Tél. 04 77 42 13 98
