TAXE D'APPRENTISSAGE

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Chaque année, l'IUT de Roanne s'appuie sur un réseau de plus de 500 partenaires (entreprises, collectivités, associations). Vous contribuez au renforcement de nos liens mutuels, économiques et professionnels : parce que votre enfant fait ses études à l’IUT de Roanne, parce que vous faites partie de nos alumni, parce que vous recrutez chez nous, parce que nos formations répondent à vos besoins en compétences, parce que vous êtes vacataires...

Comment nous verser la taxe d'apprentissage ?

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Calendrier de la campagne 2025

1ère période : du 26 mai 2025 au 27 juin 2025

2ème période : du 14 juillet 2025 au 24 octobre 2025

Des questions ?

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :

Amandine Tribuani

Responsable des relations partenaires

 amandine.tribuiani @ univ-st-etienne.fr (amandine.tribuiani @ univ-st-etienne.fr)

Tél : 04 69 45 10 14

Informations et aide au versement de la taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles.

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a porté une nouvelle architecture de la taxe d’apprentissage répartie en deux fractions:

• une part principale dédiée à l’apprentissage
• une part secondaire, correspondant au solde de la taxe d’apprentissage, destinée à développer les formations technologiques et professionnelles initiales et à favoriser l’insertion professionnelle.

Cette part secondaire étant le seul impôt libre d’affectation.

L’ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage apportent des modifications majeures au circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage (ex hors quota), destiné à financer les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l’orientation et l’insertion professionnelle.

Depuis 2023, les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0.09% de la masse salariale 2022) auprès de l’URSAFF Caisse nationale et de la MSA sur la DSN d’avril (exigible en mai). Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.

Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA et désigner le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.

Retrouvez toutes les informations et supports d’aide sur la plateforme SOLTEA :
https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/actualites/besoin-daide-pour-utiliser-soltea-decouvrez-nos-supports

Retrouver toutes les informations détaillées pour notre IUT :
Plaquette Taxe apprentissage
Tableau des codes RNCP des formations de l’IUT

MAJ 23/05/25