Recours

Recours

UN RECOURS permet de contester une décision prise à votre égard par une autorité administrative.
Avant toute action, assurez-vous d'avoir des éléments qui pourront étayer votre dossier.

Aucune information concernant votre recours ne vous sera apportée par téléphone. Les seuls moyens d’action possibles sont ceux indiqués ci-dessous. Par ailleurs, seule la personne concernée par la décision (sauf si l'intéressé est mineur) peut formuler un recours.

 

Recours pour refus d'admission

Avant d'effectuer votre recours Suite à un refus d'admission, vous devez prendre soin de constituer votre recours de manière pertinente en présentant de nouveaux éléments et/ou des documents - non auparavant transmis (exemple : relevés de notes, lettres de recommandation, etc). 

Les conditions à remplir  :

Votre recours suite à un refus d'admission

Quand faire mon recours ?

Dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de refus.

Comment effectuer mon recours ?

Vous devez impérativement effectuer votre demande en ligne, à l'aide de notre outil de Démarches Simplifiées.

Quel est le délai de réponse de l'administration ?

À la fin de la procédure en ligne, un accusé de réception vous sera automatiquement envoyé. À compter de la date de ce message, l’administration dispose de deux mois pour vous répondre. Passé ce délai, c’est un rejet implicite de votre demande.


Accès à l'outil de demande de recours

 

Autres types de recours

Voir pages UJM