LES CONSEILS et COMMISSIONS

LE CONSEIL DE L'IUT

Le Conseil de l'IUT de Roanne définit la politique générale de l'Institut, formule toute proposition pour sa mise en œuvre et contrôle l'application des décisions prises. Il veille à ce que cette politique s'inscrive dans les grandes orientations de l'université, à l'élaboration desquelles il apporte sa contribution.

Le Conseil a les principales attributions suivantes :

• Il donne son avis sur les programmes de formation : il s'assure de l'application des programmes fixés réglementairement, définit et propose les programmes des formations qui sont propres à l'IUT de Roanne

• Il donne son avis sur les orientations et les programmes de recherche proposés par la Commission Recherche et Transfert de Technologie

• Il peut être consulté pour donner son avis sur les conventions et les contrats conclus entre l'Institut et d'autres unités de formation ou d'organismes extérieurs, dans le respect des conditions de la délégation du Président de l'Université, et il est habilité à en contrôler l'exécution.

• Il donne son avis sur la création, ou la suppression de départements de l'IUT de Roanne, ainsi que sur le regroupement de départements.

• Il délibère sur le budget propre de l'Institut qui est ensuite soumis au vote du conseil d'administration pour approbation. Si le budget n'est pas voté dans les conditions prévues aux articles R719-52 et suivants du code de l'éducation, le conseil d'administration de l'université arrête le budget de l'institut.

• Il peut, à la majorité des deux tiers des membres en exercice constituant le Conseil, proposer la modification des statuts de l'IUT de Roanne au Conseil d'Administration de l'UJM.

• Il élit le Directeur de l'Institut à la majorité absolue des membres qui le composent.

• Il donne son avis sur la nomination des Directeurs adjoints, des Chefs de département et des Chargés de missions

• Il désigne les personnes qui représenteront l'IUT de Roanne dans les diverses commissions et groupes de travail de l'Université ou les organismes extérieurs.

• Il est consulté, en formation restreinte, sur les recrutements et la répartition des emplois de l'Institut.

• Il favorise le développement des activités culturelles, sportives et sociales où peuvent s'associer les étudiants et les personnels de l'Institut.

COMPOSITION DU CONSEIL DE L 'IUT

L'IUT est administré par un Conseil comprenant 25 membres, dont au moins 30% de personnalités extérieures, en application de l'article L.713-9 du code de l'éducation. La répartition des sièges est fixée comme suit :

• Enseignants-chercheurs (comprenant les maîtres de conférence et les professeurs dont le nombre ne permet pas la création d'un collège distinct): 5 représentants élus
• Autres Enseignants :  5 représentants élus 
• Chargés d'enseignement :   1 représentant élu 
• BIATSS (Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, de Service et de Santé): 5 représentants élus
• Etudiants :     5 représentants élus 
• Personnalités Extérieures : 

• 10 représentants (32% de membres du Conseil) = 8 représentants désignés + 2 représentants cooptés par les membres du Conseil de l'IUT + Un représentant le secteur de l'industrie et un représentant le secteur des services

Les mandats sont de quatre ans sauf pour les étudiants qui sont élus pour deux ans.

Désignation des personnalités extérieures

Conformément aux articles 071.9-42 et suivants du code de l'Éducation, la désignation des personnalités extérieures prévoit le respect de la parité entre hommes et femmes. Le choix final des personnalités extérieures désignées à titre personnel tient compte de la répartition par sexe des personnalités extérieures désignées par les collectivités territoriales, institutions et organismes, appelés à nommer leurs représentants.

Toutefois, si la parité n'a pu être établie par la désignation des personnalités extérieures désignées à titre personnel, un tirage au sort détermine qui, parmi les collectivités territoriales, institutions et organismes ayant désigné des représentants du sexe surreprésenté, est ou sont appelés à désigner une personnalité du sexe sous-représenté.

Le Conseil de Direction

Le Directeur est assisté dans sa mission par un Conseil de Direction avec lequel il définit les moyens à mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'IUT et prépare les options qui seront soumises au Conseil de l'IUT.

La composition du Conseil de Direction est précisée dans le règlement intérieur.

Toute personne extérieure que le Conseil souhaite entendre sur une question précise peut participer au Conseil de Direction avec voix consultative.

Le Conseil de Direction se réunit entre 5 et 10 fois par année universitaire.

La commission des personnels enseignants

En complément des statuts, la commission des personnels enseignants est présidée par la directrice et réunit :

• le chargé de mission stratégie académique
• les élus enseignants du conseil d’IUT de Roanne
• les responsables de départements et de filières

La directrice peut par ailleurs convier toute autre personne qu’elle juge utile aux échanges de la commission.

Concernant les demandes de postes, les chefs de département, responsables de filières et de formations remettent à la direction, avant la réunion de la commission, un rapport écrit reprenant l’avis motivant la demande de poste et le classement des candidats proposés.
La commission prend connaissance des demandes, et fait des propositions sur la stratégie de recrutement des personnels titulaires et contractuels (besoins, profils, postes, évolutions de carrière etc.) à la direction.
La commission peut s’appuyer sur des groupes de travail constitués en fonction des besoins ; la composition, les compétences et la durée d’exercice de tout groupe de travail sont fixées par la directrice sur proposition de la commission.

Les profils de postes et classements sont proposés au conseil de direction puis soumis au conseil d’IUT pour validation.

La commission des personnels BIATSS

En complément des statuts, la commission des personnels BIATSS est présidée par la directrice et réunit :

• la directrice ou son représentant,
• la responsable administrative ou son représentant,
• les élus BIATSS au conseil d’IUT,
• les responsables de services,
• toute personne invitée.

Elle émet un avis consultatif sur la politique de recrutement (besoins, profils, postes, évolutions de carrière, etc.) et fait des propositions à la direction.
Elle donne un avis sur la réorganisation des services et les conditions de travail.
La commission peut s’appuyer sur des groupes de travail constitués en fonction des besoins ; la composition, les compétences et la durée d’exercice de tout groupe de travail sont fixées par la directrice sur proposition de la commission.
Les profils de postes et classements sont proposés au conseil de direction puis soumis au conseil d’IUT pour validation.

La Commission Recherche Et Transfert De Technologie

En complément des statuts (article 13), la commission est réunie à l’initiative de son président ou, à défaut, de la directrice.

Elle est composée de :

des enseignants chercheurs élus au conseil d’IUT

• de 1 à 2 enseignants chercheurs par département ou filière
• de 2 représentants élus des doctorants du site
• de 1 à 2 personnalités extérieures membres du conseil d’IUT

sont invités permanents :

• le directeur du LASPI
• la directrice ou son représentant
• le chargé de mission recherche et stratégie académique
• le chargé de mission entrepreneuriat et recherche

Le président de la commission ou à défaut la directrice de l’IUT fait un appel à candidatures. Chaque département et filière élit jusqu’à 2 enseignants-chercheurs pour siéger à la commission.
La Commission est un lieu d’échanges et d’expression des enseignants-chercheurs sur des sujets en lien avec la recherche et un lieu d’information sur des dispositifs ou actions de l’Université en lien avec la recherche. Elle permet aux enseignants-chercheurs de communiquer entre eux sur leurs activités, de faire émerger des projets transversaux en lien avec la recherche et les formations et de proposer des actions de valorisation des travaux de recherche en interne et externe.

Elle peut s’appuyer sur des groupes de travail constitués en fonction des besoins. Les résultats de ces groupes de travail sont soumis à la direction puis au conseil de direction.

La commission responsabilité sociétale de l’établissement

En complément des statuts (article 13), la commission RSE est réunie à l’initiative du président ou de la présidente de la commission, ou à défaut par la directrice

Elle réunit :

• La directrice
• 1 à 3 représentants BIATSS
• 1 à 3 enseignants
• 1 à 3 étudiants
• 1 personnalité extérieure membre du Conseil d’IUT

Sont invités permanents :

• la chargée de mission Développement Durable et Responsabilité sociétale
• la responsable administrative ou son représentant
• toute personne invitée

Désignation des membres de la commission
Un appel à candidature est initié par la directrice. Les représentants des enseignants, personnels BIATSS et étudiants élus au conseil d’IUT élisent les membres de la commission RSE parmi la liste des personnes ayant fait acte de candidature.

Modalités d’élection du président
Les membres de la commission élisent leur président parmi les membres de leur commission.  La commission a pour vocation d’animer la réflexion RSE, et de faire des propositions sur la politique DDRS de l’IUT.
La Commission peut s’appuyer sur des groupes de travail (ateliers RSE) constitués en fonction des besoins.

MAJ 19/09/23