Accueillir un stagiaire

Les stages

Les stages s’inscrivent dans un parcours pédagogique nécessitant la signature d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’IUT de Roanne.

Les stages jalonnent le parcours de l’étudiant, développant ses compétences pour une insertion réussie à l’issue de ses études. Il fait partie intégrante de la formation. Selon l’année d’étude, les étudiants réalisent un stage court (15 jours) ou un stage long (> 2mois).

Encadrement 

Les stages sont encadrés par la loi 204-788 du 10 juillet 2014

Gratification

Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire. En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.

Elle est exonérée de cotisations sociales (dans certaines conditions). Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, il ne s'agit ni d'un salaire, ni d'une rémunération, ni d'une indemnité.

Le montant de la gratification

Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature.

Le montant de la gratification des stagiaires dépend du plafond horaire de la Sécurité sociale. En raison de la pandémie, les valeurs du plafond de la Sécurité sociale n’avaient pas été augmentées depuis le 1^er janvier 2020.

Ce plafond, modifié chaque année au 1^er janvier, a connu une revalorisation de 5,4 % au 1^er janvier 2024. dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification minimale est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum de 4,35 €.

Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.

Simulateur de coûts : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

Guide du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Un guide, publié par le M.E.S.R.I s’adresse aussi bien aux stagiaires qu’aux organismes d’accueil et délivre des conseils :

• Avant le stage
• Pendant le stage
• Que faire en cas de problème
• À la fin du stage

MAJ 03/04/24