Qu'est-ce que la Taxe d'Apprentissage ?

La taxe d'apprentissage permet le financement par les entreprises des dépenses liées à l'apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles.

En 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Une plateforme de fléchage SOLTEA a été mise à disposition par la Caisse Des Dépôts et Consignations, permettant aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.

Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer le solde de la taxe d'apprentissage (TA) correspondant à 13 % de la TA. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l'entreprise.

Une évolution de la procédure de récupération des contributions

• Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
• Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.   

Une contribution obligatoire des entreprises

Les raisons de verser votre taxe à l'IUT de ROANNE ?

Verser votre taxe à l'IUT de ROANNE, c'est investir dans un grand IUT implanté sur le territoire pour répondre à vos besoins.

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MAJ 04/04/24