Verser à l'IUT de Roanne - SOLTEA

En 2023, les modalités de collecte du solde de la taxe d'apprentissage évoluent. Vous pouvez toujours choisir l'affection du 13 % de votre taxe à l'établissement que vous souhaitez soutenir.

C'est simple !

Quand désigner ses établissements bénéficiaires ?

La Caisse des Dépôts et la DGESIP ont annoncé le report de l'ouverture de la plate-forme Soltéa suite à des retards de mise en oeuvre : les entreprises, elles ne pourront flécher les destinataires qu'entre le 1er juin et le 7 septembre 2023 (soit 1 mois de moins). L'URSSAF et la MSA alerteront les entreprises, lorsqu'elles feront leur déclaration, sur la nécessité d'aller flécher leur versement sur la plate-forme Soltéa.

Comment ça marche ?

1. Sur la plateforme Soltéa, l’entreprise créé son compte à partir de son numéro Siret.

2. Grâce au moteur de de recherche de la plateforme, l'entreprise cherche IUT de ROANNE,elle sélectionne IUT de ROANNE (recherche possible par nom, code UAI ou localisation. )

3. L'entreprise affecte le pourcentage de son choix à l'IUT de Roanne.

Les versements en direct à l’établissement, au titre du solde de la taxe d’apprentissage, (par virement, chèque ou carte bancaire) ne sont plus possibles.

Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation.

Une fois connectée sur la plateforme SOLTéA, l'entreprise accède à un moteur de recherche

Quand les établissements bénéficiaires recevront-ils les fonds ?

La CDC reversera les sommes collectées aux établissements d’enseignement en trois échéances : 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023.

FAQ

Que se passe-t-il si je ne me rends pas sur la plateforme Soltea pour affecter mon solde de taxe d’apprentissage ?

L'entreprise sera à jour à jour de ses obligations légales. Cependant vous vous privez d’un droit unique : celui d’affecter un impôt aux établissements d’enseignement de votre choix.

À qui dois-je m’adresser pour récupérer mon reçu libératoire ?

Vous n’en avez plus besoin, puisque le solde est collecté par l’URSSAF ou la MSA. L’administration a une preuve de votre paiement. Par le passé, ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe à des établissements d’enseignement.

Comment les établissements d’enseignement sauront-ils que je les soutiens ?

La plateforme Soltea tient un compte détaillé des choix des entreprises. Chaque établissement d’enseignement aura une parfaite visibilité sur l’identité des sociétés donataires et sur les montants attribués, tout au long de la campagne de reversement (15 juillet au 15 octobre).

CONTACT  : Chargée de relations entreprises : Sophie Strauss (sophie.strauss @ univ-st-etienne.fr)